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Ukraine: Timochenko saisit la Cour constitutionnelle en annulation du décret présidentiel
14 octobre 2008-
Le Bloc Ioulia Timochenko (BIT) a l'intention de convaincre la cour constitutionnelle de l'illégitimité du décret du président ukrainien Viktor Iouchtchenko sur la tenue d'élections législatives anticipées, a annoncé mardi la première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko.
"Nous avons saisi le tribunal administratif de Kiev et la Cour constitutionnelle car nous estimons que ce décret du président viole la Constitution et fait le jeu des personnes qui souhaitent détruire le gouvernement, le parlement et plonger le pays dans le désarroi politique", a fait savoir la première ministre lors d'un point de presse, citée par l'agence ukrainienne d'information UNIAN.
Elle a souligné que ce décret présidentiel était illégal, le parlement (Rada) ne pouvant être dissous avant le 23 novembre.
Conformément à la législation ukrainienne, le parlement ne peut être dissous qu'un an après les élections anticipées. Les dernières élections parlementaires en Ukraine, également anticipées, se sont déroulées le 30 septembre 2007. D'après Mme Timochenko, le 23 novembre 2007, date de l'enregistrement officiel des députés, doit être pris comme point de départ. "C'est pourquoi nous utiliserons tous les mécanismes juridiques à la disposition du gouvernement afin d'empêcher la tenue de ces élections anticipées", a-t-elle précisé.
Le président ukrainien Viktor Iouchtchenko a annoncé le 9 octobre au soir la dissolution du parlement et la tenue d'élections législatives anticipées, les principales forces politiques n'ayant pu former de coalition dans les délais impartis par la législation. Faisant droit à la requête du Bloc Ioulia Timochenko (BIT), le tribunal administratif du district de Kiev a suspendu samedi le décret présidentiel sur la dissolution de la Rada Suprême (parlement) et la tenue d'élections anticipées. Le secrétariat du président ukrainien a contesté cette décision auprès de la Cour d'appel de Kiev.
Une nouvelle crise politique a éclaté en Ukraine après la division en septembre dernier de la coalition au pouvoir comprenant le parti de Ioulia Timochenko et le bloc Notre Ukraine - Autodéfense populaire de Viktor Iouchtchenko.
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