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19/11/2005 10:56:24
L’apprentissage du processus électoral à l’occidental par le
Kazakhstan
Depuis le référendum populaire de août 1995 adoptant la constitution en vigueur encore actuellement, les dispositions juridiques régissant le processus électoral, qu’il soit local ou national a beaucoup évolué. Des amendements ont alors surgi afin de renforcer la cohésion du pays. Car la stabilité politique du Kazakhstan dépend largement de sa stabilité électorale, c'est-à-dire de la prévisibilité de son processus d’élection. Car, à l’heure où le Kazakhstan devient un bénéficiaire éventuel d’investissements internationaux massifs, il n’existe plus réellement de différenciation entre sa politique interne et sa politique externe.
La constitution nationale comme fondement de toutes les évolutions
La formation de la législation nationale de la République du Kazakhstan est intimement liée à l’adoption lors du référendum populaire du 30 août 1995 de la Constitution actuelle du pays. Par ce document à portée historique le régime présidentiel a été institué dans le pays, qui a eu un impact sur la stabilisation de la situation politique et a permis de lancer la démocratisation du processus électoral.
La Constitution de 1995 a également mis en place un Parlement bicaméral composé du Sénat (chambre haute) et du Maijilis (chambre basse). Conformément à la Constitution, les modalités de l’élection des députés du Parlement sont déterminées par la loi constitutionnelle portant «Les élections en République du Kazakhstan » en date du 25 septembre 1995.
Des amendements constitutionnels pour une démocratisation plus performante du processus électoral
Depuis 1995, la législation électorale connaît des évolutions dans le sens de son perfectionnement et qui accompagnent le développement progressif du système politique du pays.
En octobre 1998 des premiers amendements importants sont apportés à la Constitution portant la modification de la durée de mandat et du nombre des députés du Majilis: le mandat des députés du Majilis est prolongé jusqu’à 5 ans et celui des sénateurs – à 6 ans. En même temps, le nombre de députés du Majilis s’est accru du 67 au 77. Dix d’entre eux sont sélectionnés sur la base de représentation proportionnelle des partis politiques. Ainsi, en 1999 pour la première fois dans l’histoire du Kazakhstan et de celle d’Asie Centrale, les élections des représentants du pouvoir législatif sont organisées selon cette nouvelle procédure.
Des changements démocratiques intervenus dans le pays ultérieurement ont nécessité la poursuite du perfectionnement non seulement de certaines procédures électorales, mais aussi du système électoral dans son ensemble.
Le Kazakhstan s’initie à la consultation politique : l’élaboration des propositions d’amendements
Dans le souci que chaque pas effectué en matière de modification ou d’amendement en ce sens soit bien pesé et réfléchi, les autorités du Kazakhstan ont pris en considération les opinions et les recommandations de toutes les parties intéressées à l’intérieur du pays, et en même temps, étudié et analysé l’expérience internationale dans ce domaine.
Sur l’initiative du Président de la République, la Commission centrale électorale dans la période du 2000 à 2004 a engagé un échange de point de vues avec les partis politiques et les organisations associatives du Kazakhstan et les organisations internationales, qui affichaient tous de différents opinions et intérêts, mais qui avaient un objectif commun de rendre le processus électoral transparent et ouvert.
L’objectif principal de ces consultations consistait en prise en considération totale des standards électoraux, fixés dans les textes de l’OSCE, en fixant de manière précise dans la loi et dans la pratique des mécanismes de la réalisation des droits de tous les acteurs du processus électoral.
Au cours de nombreuses « tables rondes » organisées avec la participation des députés du Parlement, des délégations de l’OSCE, du Fond international des systèmes électoraux, des diplomates étrangers, des représentants des partis politiques et des organisations associatives, des observateurs internationaux et locaux, des médias, les points cruciaux relatifs à l’amélioration du système électoral ont été examiné sous tous les angles. Près de 200 propositions ont été analysées, dont une grande partie a intégré les projets de loi correspondants.
Les amendements de la loi électorale : les dispositions de 2004
Suite à ce travail, en avril 2004, des amendements sont apportés à la loi électorale qui visent la tenue des élections justes et ouvertes et répondent aux exigences démocratiques modernes.
Ainsi, un bon nombre de nouvelles dispositions est consacré à l’élargissement du rôle des partis politiques dans le processus électoral, à l’égalité des chances pour tous les candidats lors de la campagne électorale et à la création de toutes les conditions pour la participation active des citoyens aux élections.
Conformément à ces amendements, désormais les élections se font sur la base alternative.
Un important changement est intervenu au niveau de la formation des commissions électorales: elles sont constituées sur les propositions des partis politiques et non plus par des exécutifs locaux.
Des normes les plus critiquées par l’opinion publique et qui ne permettaient pas aux personnes, ayant été condamnées, au cours de l’année précédant l’enregistrement, à des sanctions à caractère disciplinaire pour des faits de corruption, ainsi qu’aux personnes condamnées sur la décision du tribunal à des sanctions administratives, d’être enregistré en tant que candidat, sont déracinées.
En outre, des droits et des garanties des représentants des candidats et des observateurs sont considérablement élargis.
Des dispositions concrètes touchant directement le vote de l’électeur
De sérieuses modifications sont apportées au processus d’enregistrement des électeurs et de la formation des listes électorales. D’or et déjà, la formation des listes électorales se fait selon le domicile des électeurs, ce qui exclue la possibilité de double vote. Cette norme vise, en outre, l’augmentation de la responsabilité civile et de la culture électorale des électeurs.
Par ailleurs, d’ores et déjà les candidats peuvent choisir leurs représentants au nombre maximal de 3 par bureau de vote dans un arrondissement électoral. Précédemment, leur nombre n’étant pas limité, les candidats se retrouvaient dès le début dans des conditions d’inégalité.
Un droit de vote sur la base d’un certificat de détachement est introduit. Désormais, les électeurs, qui se trouveront le jour du scrutin en dehors de leur lieu d’enregistrement officiel, se verront en droit de demander auprès de leur bureau de vote un certificat de détachement qui leur permettra de voter dans un autre bureau.
Une nouvelle forme de vote – le vote électronique « Sailaou », qui a fait preuve de sa fiabilité lors des législatives en 2004, est progressivement mise en oeuvre.
Les autorités du Kazakhstan, à travers l’amélioration de la législation électorale, tiennent fermement à rendre le processus électoral le plus ouvert et le plus démocratique possible. D’ailleurs, un certain nombre d’experts internationaux ont donné une note positive à la loi kazakhe en matière électorale. Ils ont souligné que les amendements y apportés assurent la tenue des élections en conformité aux textes de Copenhague de l’OSCE dans le domaine de la dimension humaine.
Le système électoral actuel du Kazakhstan couvre presque en totalité tous les niveaux du pouvoir et continue à se développer parallèlement au processus de modernisation politique du pays. Il respecte les règles démocratiques, en organisant régulièrement des élections à différents niveaux, dont les dates et les modalités sont fixées en conformité avec la loi.
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Ces informations ont été fournies conjointement par le service de presse du MAE du Kazakhstan et par le service de presse de l’ AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN EN France
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Nous remercions en particulier Mlle Gulsara Arystankulova
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