I

De tous temps, les organisations criminelles structurées ont cherché à s’assurer la maîtrise de secteurs géographiques ou économiques. Ce phénomène bien connu à propos du proxénétisme et des trafics les plus divers a pris une dimension particulière en raison de la mondialisation. Ainsi, en matière de trafic de drogue, les zones de production en constante évolution sont reliées par des moyens de transport rapides et nombreux aux grandes métropoles du monde au sein desquelles existent des structures de relais pour la distribution. La faculté d’adaptation des organisations criminelles se manifeste constamment par l’ouverture de nouvelles routes ou l’exploitation de nouveaux marchés. Il est essentiel pour les services chargés de la répression de suivre en permanence ces mouvements à travers des échanges internationaux constants sur lesquels nous reviendrons.

La diversité des acteurs et organisations criminels a rendu un consensus difficile sur la définition du crime organisé transnational. Il a été avancé que les groupes organisés transnationaux diffèrent des autres groupes criminels parce qu’ils se spécialisent dans des entreprises opposées aux crimes prédateurs, ont une structure hiérarchique durable, emploie la violence systématique et la corruption, et étendent leurs activités au sein de l’économie légale. En accord avec cette interprétation, les groupes criminels qui ne remplissent pas ces conditions ne sont pas des groupes criminels organisés.

Le concept de crime transnational – essentiellement de l’activité criminelle traversant les frontières nationales – a été introduit dans les années 90. En 1995, les Nations Unies ont identifié dix huit catégories d’offenses transnationales, dont la pénétration sur le territoire et les effets directs et indirects impliquant plus d’un pays. Parallèlement, les Nations Unies ont chargé les Etats à établir une liste de cas du crime organisé transnational dans leurs juridictions respectives. Cependant, seul un certain nombre a été capable de fournir des réponses satisfaisantes. Les législations nationales manquent de définition claire en la matière.

Les Etats ont des approches juridiques différentes en raison de l’importance plus ou moins grande que revêt le phénomène sur leur territoire. En effet, toutes les manifestations de délinquance collective ne se rattachent pas à la criminalité organisée. Pour l’heure, le droit français vient d’adopter une définition de l’organisation criminelle en tant que telle mais il faut la voir mise en application désormais. Le manque de définition est dangereux car les organisations criminelles disposent dans le monde entier d’implantations, d’investissements et de relais.

Après les Etats-Unis (la définition de crime organisé transnational a été fixé il y a presque 10 ans, une définition très utilisée par la DEA dans son combat contre la drogue dans le monde1),

L’Italie ou encore INTERPOL, l’Union Européenne a tenté de cerner au plus près la notion d’organisation criminelle transnationale en retenant un certain nombre de critères2 :

_ une influence sur les milieux politiques, les médias, l’administration publique, le pouvoir judiciaire ou l’économie,

Pour l’Union Européenne, l’on se trouve en présence d’une organisation criminelle lorsqu’au moins 6 des critères énoncés ci-dessus sont réunis. Et parmi ces 6 critères, doivent se trouver obligatoirement le 1 (collaboration entre plusieurs personnes), le 5 (le soupçon d’avoir commis des infractions pénales graves), le 11 (une action tournée vers le profit ou le pouvoir). Cette définition d’ordre sociologique plus que juridique est particulièrement intéressante dans la mesure où elle décrit au mieux les différentes facettes d’un phénomène en constante évolution. C’est ainsi qu’un Etat d’abord considéré comme base arrière pour des délinquants (à des fins de refuge ou comme terrain de blanchiment de capitaux) peut progressivement se retrouver confronté à des implantations plus lourdes passant insensiblement du tissu économique au terrain politique jusqu’à la phase de l’intimidation collective.

Selon la Convention international contre le crime organisé transnational, un crime est transnational : 1) s’il est commis dans plus d’un Etat ; 2) s’il est commis dans un Etat mais une part substantielle de sa préparation, de sa programmation et sa direction prend place dans un autre Etat ; 3) s’il est commis dans un Etat mais implique un groupe criminel organisé engagé dans des activités criminels dans un autre Etat ; 4) s’il est commis dans un Etat mais a des effets substantiels sur un autre Etat1.

Une première approche du crime organisé transnational en Asie Centrale montre que la majorité des groupes constituent une seule entité criminelle. Ils sont relativement structurés et ont un nombre de membres clairement identifiables dans des échelles allant des dizaines aux centaines. D’autres groupes sont plus des agglomérats de cellules criminelles organisées (le cas de la Mafiya Russe en dehors des grandes organisations criminelles transnationales comme Uralmash). Ils ne sont pas des groupes criminels homogènes mais ont une autonomie d’opération et leurs activités sont souvent horizontales avec leurs ‘partenaires’.

Il va s’avérer qu’il y a à la fois des : _ organisations criminelles transnationales.

Leurs spécificités s’établissent sur 10 références essentielles pour établir leur fiche de signalisation.

1- La structure. Il existe une variété de structures. La clé de raisonnement est le degré de hiérarchie présente dans chaque groupe : du groupe à la hiérarchie rigide au réseaux de petits groupes très indépendants les uns des autres.

2- La taille. Il s’agit du nombre de membres qui composent les organisations criminelles et qui sont impliqués directement.

3- Les activités. Les organisations peuvent avoir plusieurs activités criminelles dont une prédominante (souvent le trafic de drogue) ou un panel d’activités variées.

4- Lieux d’opérations. Les pays impliqués dans les activités d’une organisation peuvent varier et sont plus ou moins touchés par le phénomène. L’activité peut être limitée, modérée ou extensive selon la nature et l’influence du groupe.

5- L’identité. Cela différencie les organisations selon leur modèle d’appartenance. Elles peuvent avoir une base ethnique, ne pas en avoir du tout (regroupant toutes sortes de nationalités) ou enfin se baser sur une revendication sociale. L’allégeance est normalement plus importante dans un groupe basé sur une relation ethnique forte.

6- Degré de violence. Cela établit l’utilisation de la violence. Pour certaines organisations, la violence est essentielle pour leur activité principale.

7- La corruption. Il y a une variété de secteurs touchés par la corruption mais on se contentera de souligner laquelle des organisations utilise le plus la corruption, pour arriver à ses fins ou car elle est essentielle à ses activités.

8- L’influence politique. Très difficile à mesurer, elle implique le degré d’influence politique au niveau régional, national ou local. Par ailleurs, celle-ci peut s’établir dans un autre Etat que celui de l’implantation de l’organisation.

9- La pénétration dans l’économie légale. Il s’agit ici d’établir si les profits des organisations sont investies dans l’économie légale après avoir été blanchies ou plutôt dans une volonté double d’investir dans l’économie légale et dans l’économie illégale.

10- Le degré de coopération avec les autres organisations criminelles transnationales. Cette référence apporte une réflexion sur la coordination des opérations des organisations sur un territoire donné.

Ces diverses organisations criminelles transnationales se rejoignent sur deux points essentiels : la variété des activités illicites pratiquées et la recherche constante de la sécurisation de celles –ci (par la corruption par exemple) mettant en péril la stabilité même de l’Etat.

Dans la société tsariste de l’Empire Russe d’avant la Révolution d’octobre 1917, il existait une caste traditionnelle de voleurs (leurs activités étant essentiellement du vol à la tire, vol par effraction, vol dans les trains et vol à main armée) qui a perpétué le mythe du « voleur et rien d’autre » par les coutumes et le code d’éthique qui envisageaient le crime comme un mode de vie et non comme une façon de s’enrichir. Une société fermée où règnent les vory v zakone (« voleurs dans la loi ») ; les réalités criminologiques actuelles de l’ex –URSS sont très certainement le fruit de la caste des voleurs et du système du parti unique. Il apparait que Lénine et Staline ont crée les conditions du mariage entre la criminalité et le pouvoir.

Le vol est la première activité des OCT. Cependant l’importance quantitative ainsi que l’impact financier de celle-ci ne sont pourtant plus représentatifs de leur dynamisme –laissé désormais au trafic de narcotiques. On avait dit de l’URSS qu’elle était une « kleptocratie »1 . Rien n’aurait donc changé depuis la disparition du régime communiste.

Déjà en 1997, le ministre de l’Intérieur russe, Anatoly Kulikov, est d’un ton pessimiste à propos du développement de la société civile des années à venir (plus de trois millions de crimes et délits cette année-là). Au début des années 90, la société ex-soviétique est déstabilisée dans des proportions incommensurables : les conditions matérielles de vie dans les pays de la CEI sont précaires et chacun monnaie ce dont il dispose sans en être forcément le légitime propriétaire. Il faut bien vivre, et comme l’Etat remplit mal ses fonctions régaliennes, l’impunité est garantie. Tous les ingrédients étaient donc réunis pour favoriser tous les trafics, tous les marchés noirs. La mondialisation a fait son chemin ici comme ailleurs, lorsqu’il s’agit de vol à grande échelle, les organisations criminelles transnationales sont les premières impliquées du fait des liens privilégiés qu’elles peuvent entretenir avec les gouvernements.

Depuis l’indépendance, les structures policières se sont renforcées au cours des années. En Ouzbékistan, les vols de voiture ont chuté de manière phénoménale : en 1991, il y avait 3160 vols ; en 2001, il n’y en avait plus que 1652. Les gangs internationaux impliqués dans le vol de voiture sont souvent de composition multiethnique et transgressent les unités nationales3.

Il existe un commerce « inversé » dans lequel les voitures sont volées dans les pays industrialisés avancés pour les fournir dans les pays en voie de développement. Depuis l’ouverture politique, l’Europe de l’Est est devenue le principal terrain pour le mouvement des véhicules volés. A partir de là, les véhicules sont transférés dans les Républiques Baltes, en Ukraine, en Fédération de Russie et au Kazakhstan.

Les groupes criminels bulgares et russes sont devenus particulièrement efficaces dans ce domaine particulier de la criminalité transnationale.

Les gangs d’Asie Centrale, même si le vol de voiture à main armée reste d’actualité, se sont reconvertis en postulants aux contrats d’assassinats et préfèrent aujourd’hui les trafics plus rentables comme le trafic de drogue ou la contrebande.

L’exportation de ferrailles est un marché lucratif même s’il est largement situé en dernière position sur l’éventail des activités de la contrebande : une santé prouvée par l’accroissement exponentielle des acteurs engagés dans ce commerce illicite.

Les organisations criminelles ethniques kirghizes dominent le marché national. Elles s’appuient sur des petits groupes mafieux qui opèrent les vols : en 2003, le vol de 72 kilomètres de câble électrique a rapporté l’équivalent de plus de 50000 $ au détriment de la compagnie Severelectro1.

L’augmentation des prix a amené une hausse excessive de la demande en métal au sein de la CEI, et favorisant –car devenant lucratif- le vol de câbles électriques ou à déterrer des machines radioactives afin de négocier avec les trafiquants de ferraille.

Les organisations criminelles de Bishkek versent dans le vol du revêtement de la voirie avec plus de 100 actions opérées en 2003. Dans les six premiers mois de l’année 2003, il y a eu dans la capitale 270 affaires de vols de métaux non ferreux (90 cas en 2002).

Au total, 16000 crimes à Bishkek ont été commis et le vol de métaux non ferreux représentent 3,3% du total des crimes en 2003 contre 0,5% en 2002. Le porte-parole du Ministre des Affaires Internes Kirghize Joldoshbek Buzurmankulov a révélé qu’en 2002, 1583 affaires de vol de métaux ferreux ou non ferreux avaient été enregistrées dans tout le pays.

Selon Tolekan Ismailova, présidente de l’association « Societé civile contre la Corruption », l’achat et l’exportation de métaux représentent un exemple clair de corruption.

En effet, toute loi votée en faveur d’un embargo sur les exportations de métaux ferreux ou non ferreux est systématiquement contrée au Parlement. Les gains substantiels d’un trafic illégal de métaux font que des fonctionnaires couvrent le crime organisé, ou bloquent les enquêtes de police sur les cargaisons de métaux transportés par camions vers les régions ou les pays voisins.

Un tel commerce transnational rend indispensable l’implication des organisations criminelles transnationales et la complicité d’entreprises nationales kirghizes - contrôlées par les organisations - telles que Temir ou la compagnie ouzbèke Uzmetkombinat dont la filiale Uzbek Metal Works traite de la ferraille (750000 tonnes d’acier par an même si l’entreprise ne tourne pas à sa capacité maximale) stimulant le trafic, notamment en provenance d’Afghanistan où les reste de centaines de tanks et de Humvee rouillent à l’air libre2. Le trafic de ferraille d’Afghanistan dans les pays d’Asie Centrale oscille entre 200 millions et 1,4 milliards de $. Il est détenu par des groupes transnationaux basés au Kirghizstan et au Tadjikistan avec leurs relais en Afghanistan, en Ouzbékistan et enfin au Xinjiang (le commerce de métaux en Asie Centrale implique également des groupes criminels ouigours qui servent d’adjoints utiles pour la contrebande en direction de la Chine).

La puissance économique des organisations criminelles transnationales en Asie Centrale s’appuie sur des ressources diverses où les trafics jouent un rôle majeur. L’institut d’études pour la criminalité et la justice des Nations Unies (UNICRI) a annoncé en mars 1998 que, de tous les Etats et régions de l’ex-URSS et de l’Europe de l’Est, seule la Macédoine n’a pas connu de hausse de la criminalité pendant les cinq dernières années. L’enquête effectuée en 1997 a révélé une typologie et une topographie des crimes en fonction des pays ou régions : la République kirghize, qui échappe à plusieurs formes de criminalité, « brille » néanmoins par ses escroqueries dans le commerce, alors que la Géorgie est à la première place pour la corruption1. Si les Etats du Caucase et de l’Asie Centrale, exceptés la Géorgie et le Kirghizstan, ne figurent pas parmi les plus mauvais dans les domaines de criminalité étudiés par l’UNICRI, ils sont néanmoins au centre d’autres activités mafieuses bien spécifiques, comme la contrebande de caviar qui prospère en Azerbaidjan et au Daguestan2.

La puissante explosion qui a causé le samedi 16 novembre 1996 la mort de 54 gardes frontières russes et membres de leurs familles à Kaspiysk sur la mer Caspienne a fait prendre conscience au monde de la violence des trafiquants dans l’ex-Union Soviétique. Des contrebandiers daguestanais auraient voulu venger la saisie en quelques dix mois d’une cinquantaine de leurs barques, de plusieurs centaines de kilos de caviar, et incidemment de trente kilos de drogues diverses3. Les pêches illicites d’esturgeons et le trafic de caviar existaient déjà sous le régime soviétique mais ils se sont développés à un rythme accéléré après 1991 quand les programmes de préservation des esturgeons de la mer Caspienne ont disparu4. Le 22 janvier 2004, la saisie de 304 tonnes de sardines sur deux navires en mer Caspienne a nécessité l’intervention d’un navire des gardes côtes russes ‘General Matrosov’. Le trafic en mer Caspienne passe par les ports Aktaou, Atyraou (au Kazakhstan) et Makhachkala (au Daguestan) ou la région des Kalmouks (en Fédération de Russe)5. Dominé par de petits gangs à composition ethnique azerbaidjanaise, daghestanaise et kazakhstanaise6, la contrebande sert d’appoint à ces groupes trans-régionaux qui jouent la sous-traitance sur les trafics de matières premières et de matières précieuses pour la grande criminalité organisée kazakh , tchétchène et russe. Ces mêmes gangs traitent la contrebande d’alcool dont les recettes ne cessent d’augmenter, attirant les producteurs des Etats de la Transcaucasie et de l’Asie Centrale alors que le manque à gagner en accises est évalué à 172 millions de $ par mois7.

Comme dans beaucoup de trafics, la corruption facilite les alliances avec les agents de police aux salaires peu élevés. Ainsi lors d’une opération de police contre une organisation criminelle de Moscou et la saisie de 25 tonnes de caviar rouge, des liens avec des braconniers transcaucasiens ont été révélés. L’opération fut rendue possible grâce à la coopération de la compagnie Antrasit – basé à Yuzhno-Sakhalinsk -, une productrice légale de caviar : des membres de la police de Bogorodskoye (quartier de Moscou) et un général à la retraite furent arrêtés8.

Le pétrole est aussi une ressource qu’on contrebande : la Russie, le Kazakhstan et l’Ouzbékistan sont des pays exportateurs nets de pétrole et le trafic illicite de pétrole fait partie des activités des organisations criminelles transnationales d’Asie Centrale.

Dans le sud du Kirghizstan, la contrebande et la vente de pétrole d’Ouzbékistan s’est rapidement développé et a coûté à l’Etat 11,5 millions de $ US en taxes durant l’année 2002.

Des groupes criminels ethniques kirghizes basés dans la région dominent le marché noir local du pétrole : suite à la fermeture de la frontière ouzbèke jusqu’à récemment, ils utilisaient des femmes ouzbèkes pour transporter les 500 litres chacune par jour en fûts de pétrole et diesel. Il est intéressant de noter que ces mêmes groupes grâce à l’aide financière d’une organisation criminelle ethnique russe s’emploient à prendre le contrôle de l’industrie de pétrole kirghize dont les activités ont chuté du fait de la contrebande1.

Les exportations frauduleuses annuelles de pétrole représenteraient pour les organisations criminelles russes (ROC) qui les contrôlent en aval un chiffre d’affaires de 15 milliards de $.

Les trafics d’êtres humains dans l’optique de l’immigration illégale et l’exploitation sexuelle apportent aussi des revenus énormes. En 1994, l’Organisation internationale de la Migration a estimé entre 5 et 7 milliards de $ chaque année dans le monde les revenus d’un tel trafic dominé par les organisations criminelles. La situation a grandement évolué au cours des années 90 par l’effondrement de l’Union Soviétique et le trafic de femmes de cette région a crû de manière importante, de même que le trafic de pays comme la Chine ou d’Inde, du Pakistan et d’Afghanistan vers l’Europe Occidentale par les Etats ex-socialistes2. Les organisations criminelles transnationales en Asie Centrale traitant cette activité ont fait passer leur champ d’action d’un trafic d’un nombre limité de femmes chaque année à un trafic d’êtres humains qu’elles utilisent comme une très importante source de revenus3. Beaucoup de ces groupes ont vu le jour en 1990 avec la privatisation de la propriété d’Etat. Ils n’ont pu opérer internationalement sans l’utilisation du personnel de sécurité passé et présent qui favorise ces organisations criminelles de nombreuses manières. La capacité du FSB à contrôler les communications téléphoniques, les emails et le trafic sur Internet permet à ses fonctionnaires de participer aux profits du trafic. D’ailleurs, ils ont l’expérience de la scène internationale et leurs habiletés pour le blanchiment d’argent font d’eux d’excellents placeurs des revenus des trafiquants. Beaucoup d’Etats de l’ex-URSS sont maintenant exportateurs de femmes mais aussi récipients d’un large nombre de migrants en situation illégale4. Les pays d’Asie Centrale, auparavant coupés du reste du monde par leurs frontières fermées, font maintenant partie des affaires – en constante croissance – du trafic international d’êtres humains.

La demande de travail au noir et la prostitution dans les pays développés ainsi que l’énorme fossé de richesses entre les PID et les PVD ont motivé la croissance de ces trafics.

Les enquêteurs du crime organisé désignent le trafic et la fraude d’êtres humains comme parmi les activités les plus attractives pour les groupes criminels, à cause du peu de danger de détection et de poursuite des commanditaires. Encore plus, les peines encourues pour ces activités sont minimes comparées à celles destinées aux trafiquants de drogue. Les profits sont rarement confisqués et peuvent être utilisés pour financer d’autres activités illégales.

La prostitution constitue depuis longtemps un élément majeur des activités des organisations criminelles au niveau national et il n’est donc pas surprenant qu’elles aient aussi des dimensions internationales majeures. Dans cette région où les bouleversements ont été plus que problématiques depuis la chute de l’Union Soviétique, les services sociaux sont en peine de prendre en charge le problème : plus de 4000 femmes et adolescentes – dont 400 mineures – font partie d’un trafic vers l’étranger en provenance du Kirghizstan uniquement1. Les destinations sont essentiellement l’Europe et le Golfe. La pauvreté apparaît comme la cause majeure de la prostitution enfantine et le trafic d’enfants en Asie Centrale.

Le trafic d’êtres humains est dominé par des associations de groupes criminels internationaux. L’expatriation d’hommes d’affaires tadjiks dans le Golfe comme aux Emirats Arabes Unis est fréquent2. Au Kazakhstan, le reste du trafic fait partie des activités de groupes à dominance ethnique kazakhstanaise3. Les pays d’Asie Centrale du sud, comme le Tadjikistan et le Turkménistan sont sous la coupe d’organisations criminelles (composées de tadjiks, ouzbèkes et turkmènes) qui dirigent leur trafic vers les pays du golfe arabo-persique. Douchanbé est une plaque tournante de la prostitution en Asie Centrale alors qu’Osh est le point de rendez-vous des organisations criminelles internationales à dominance ethnique ouzbèke et tournée vers la prostitution, le vol, l’extorsion et le trafic de drogue. La prostitution représente pour ceux-ci entre 1,10 milliards et 2,2 milliards de $. L’importance des revenus amène des rivalités meurtrières entre les organisations criminelles4.

La corruption de la police empêche un renforcement des lois contre le trafic d’êtres humains (celle-ci utilise de jeunes garçons pour extorquer de l’argent ou des privilèges aux hauts fonctionnaires).

L’un des développements les plus graves de la criminalité transnationale est l’augmentation de la contrebande de personnes. Celle-ci revêt plusieurs dimensions, une des plus importante étant le trafic d’immigrants illégaux. Selon une estimation bien fondée, les organisations criminelles transnationales s’efforcent de transférer illégalement 1 million de personnes par an des pays pauvres vers les pays riches. Les groupes criminels qui exercent en tant que trafiquants et passeurs de et vers la CEI varient considérablement. Ces variations reflètent les différences fondamentales qu’il existe entre les groupes criminels organisés « russes » (parlant le russe) et les triades asiatiques. Le crime organisé d’Asie Centrale et de Sibérie repose sur des bases familiales, cependant il est moins hiérarchique et structuré que les groupes asiatiques. Les groupes chinois ou vietnamiens ressemblent plus pour leur part au traditionnel groupe « mafia-type » basé sur les relations de la communauté.

Les organisations criminelles transnationales russes (ROC) sous licencient des entreprises temporaires qui consistent à faire passer illégalement des personnes au travers des frontières nationales1. Les réseaux de passeurs en Asie Centrale dirigent les immigrants illégaux vers les pays développés. Les exemples sont nombreux comme celui de ces chinois passés illégalement en Europe par l’entremise ‘d’organisations secrètes’. Habituellement, les immigrants rentrent dans une relation contractuelle avec les passeurs et doivent payer près de 15000 $. Les revenus des OCT sont générés des taxes prélevées à la fois au départ et à l’arrivée. Le nouveau code pénal ukrainien a élargi sa gamme de poursuites aux groupes de passeurs1. Tous mes passeurs et trafiquants comptent sur leurs liens avec la bureaucratie étatique et souvent sur les services de sécurité pour atteindre leurs objectifs et leur permettre d’opérer sans risque dans de nombreuses zones. Non seulement ce trafic expose les immigrants à de graves dangers, mais il représente aussi une menace pour la souveraineté nationale.

Une autre activité des organisations criminelles transnationales d’Asie Centrale est le meurtre, si ce n’est les prises d’otages. Activité marginale en tant qu’assassinats programmés, elle constitue néanmoins un appoint aux groupes criminels pratiquant le vol à grande échelle ou le trafic de drogue de petite portée. De plus, elle favorise la criminalisation d’une société post-soviétique en perte de repères.

Sans conteste, l’Asie Centrale est moins touchée par le phénomène que la Russie ou le Caucase du sud. Même si le nombre de meurtres augmente depuis 1997 (année 0), le mobile de l’assassinat est fréquemment le vol de liquidités pour des dépendants à la drogue ou la frustration de ne voir aucun espoir face à leur pauvreté.

Cependant la hausse de la violence adolescente est une source d’inquiétude et de nouveauté _ à la différence de celle des sociétés occidentales – dans les villes du sud du Kazakhstan. En 2003, plus du double de meurtres commis par des jeunes en 2002 a été relevé. Les gangs de lycéens (qui sont parfois, avec les gangs d’étudiants, de véritables groupes criminels transnationaux avec à leur tête un chef plus âgé, et dont les activités se dissolvent dans les domaines classiques de la criminalité) en sont les responsables. Le département des Affaires Intérieures du sud kazakhstan a confirmé que 300 agressions dont vols, attaques à main armée et meurtres entre janvier et novembre 2003 ont été commis par des gangs d’étudiants1.

Les meurtres sont parfois le fait de contrats d’assassinats qui sont effectués par les jeunes générations de criminels, dits bespredel’chiki (les gangs notamment) qui essaient de se pousser vers le sommet de la hiérarchie par ce biais. On notera que les organisations criminelles transnationales comme Uralmash ou les autres organisations russes, notamment en Oural, passent volontiers des contrats sur les têtes de chefs industriels ou de chefs de groupes rivaux.

Les organisations criminelles transnationales privilégient le meurtre – ou la prise d’otage – aussi comme moyen d’action à leurs profits (à la différence des groupes à but politique ou des gouvernements qui préfèrent les attentats à la bombe à cause de leur publicité). Pour protéger leurs activités, les trafiquants de drogue ont recours au meurtre et à la prise d’otage. Ceux-ci kidnappent des villageois tadjiks habitant près de la frontière avec l’Afghanistan. Des rançons sont exigées pour que les trafiquants afghans –mafia afghane - arrivent à payer leurs dettes : 10 000 $ pour la restitution d’un kidnappé. La zone du sud Shuroabad est bien sûr la plus vulnérable à ces attaques malgré les patrouilles russes. Depuis cinq ans, le vol de bétail, les prises d’otages et le trafic de drogue et d’armes sont devenus endémiques. Les pillards afghans exécutent parfois les otages.

Des attentats à la bombe ont été commis pour des motifs politiques comme ceux perpétrés dans les gares de chemin de fer d’Armavir et de Pyatigorsk dans la province de Stavropol les 23 et 28 avril 1997 qui firent au total 4 morts et une trentaine de blessés, ceci pour venger le général Djokhan Doudaiev, tué par un missile russe le 21 avril 1996 (peu de médias ont rapporté les raisons de ces attentats dont les dirigeants russes et tchétchènes se sont renvoyé la responsabilité). En revanche, les attentats contre le président géorgien Edouard Chevardnadzé semblent procéder autant d’activité mafieuse que de lutte politique.

Dans la tentative d’assassinat de 1995 déjouée grâce aux forces de sécurité turques, on a révélé l’implication de la pègre turque. Celle-ci et des membres corrompus des forces de sécurité ont voulu se venger d’avoir été floués dans une affaire de casinos établis en Géorgie avec l’aide de l’Etat turc1. Des investissements identiques de l’Etat turc ont été réalisés au Turkménistan et en Azerbaidjan et d’autres incidents ont révélé l’étendue des réseaux de la pègre turque (liée avec des groupes rebelles comme le PKK) au Caucase et en Asie Centrale.

Certains de ses membres ont d’ailleurs participé en mars 1995 à Bakou à une tentative de coup d’Etat dans l’espoir d’installer au pouvoir un homme politique qui leur laisserait impunément utiliser l’Azerbaidjan comme plaque tournante de leurs trafics2.

L’assassinat par armes à feu est aussi largement répandu dans ces sociétés traditionnelles respectueuses du code de la vendetta. Les étrangers n’échappent pas non plus à la criminalité, et politique, et crapuleuse. L’assassinat, le 24 décembre 1998, d’Anaskasias Mizitras, attaché d’ambassade grec à Tblissi ou l’assassinat de quatre observateurs de l’ONU sur la frontière tadjike la même année, en sont des exemples.

L’ensemble Asie Centrale- Caucase est une « zone de tempêtes » où se concentrent les pires cauchemars des dirigeants occidentaux notamment à cause des arsenaux hors-contrôle, armes nucléaires baladeuses et trafics de matières nucléaires3. La différence entre offre licite et offre illicite d’armes n’est pas toujours claire. Comme c’est le cas pour les installations chimiques et pour les moyens nécessaires pour fabriquer des armes nucléaires, la différence réside souvent davantage dans la nature de l’utilisateur final plutôt que dans la nature du produit. Dans certains cas, l’utilisateur final peut être un Etat peu scrupuleux que la communauté internationale s’efforce de l’isoler ; dans d’autres, il peut s’agir d’un groupe ethnique désireux de contourner un embargo sur les armes. Néanmoins, quelque soit l’utilisateur final, le trafic d’armes au marché noir présente trois caractéristiques : il s’agit d’une activité clandestine, une grande partie du coût tient à la clandestinité de la transaction et l’argent que rapporte celle-ci est blanchi4. Outre leurs autres conséquences et les bénéfices considérables qu’elles préservent, ces transactions peuvent avoir une répercussion importante sur des conflits locaux ou régionaux et sur la capacité des groupes terroristes de poursuivre leurs objectifs et de menacer la paix et la sécurité1. Le trafic de drogue et le trafic d’armes semblent être de plus en plus souvent liés du fait que certains groupes ethniques se livrent au trafic de drogue afin de se procurer des armes. Comme on l’a fait observer dans ce rapport :

« De très nombreux indices permettent de conclure que la criminalité organisée transnationale participe au commerce illicite d’armes et à des activités subversives qui portent atteinte à la légalité dans les Etats d’Asie Centrale. Tout porte à croire qu’elle contribue aux désordres et aux bouleversements politiques qui se produisent régulièrement. Les marchés prévoyant une livraison de drogue en échange de livraison d’armes sont devenus monnaie courante dans le monde de la criminalité organisée et un grand nombre de conflits ethniques et politiques se trouvent aggravés par cette alliance malsaine »2.

Ces activités sont importantes parce qu’elles peuvent menacer et bouleverser la sécurité et la stabilité nationales et internationales. Il est impossible de savoir si les groupes criminels organisés en viendront à encourager et à stimuler les conflits politiques pour se défendre contre la réussite des opérations organisées par les services de répression.

Si le trafic d’armes pratiqué par les OCT est cautionné par un ou plusieurs Etats, il prend alors un caractère politique. L’Ouzbékistan a été accusé d’avoir fourni des armes – par le biais d’organisations criminelles transnationales – et un soutien qui est difficilement chiffrable à des dirigeants tadjiks d’origine ouzbèke. En effet, Tachkent suit les développements de la situation au Tadjikistan avec autant d’attention qu’elle le fait pour l’Afghanistan car environ 24% de la population du Tadjikistan est d’ethnie ouzbèke et un des grands clans de la guerre civile tadjike est issu de l’importante région industrielle de Khodjent (ex-Leninabad). De plus, cette région entretient d’étroites relations économiques avec la capitale ouzbèke, toute proche via la vallée de la rivière Fergana.

Le soutien de l’Ouzbékistan est ambigu : le pays aide un chef de clan ouzbek, le colonel Mahmoud Khoudobardi, qui contrôle plus ou moins la région de Kourgan-Troubé, au sud de Douchanbé, et entend défendre son influence sur cette région. Ce « grand seigneur de guerre » redoute en outre tout pouvoir central fort qui mettrait fin à son contrôle des activités économiques légales ou mafieuses (trafics de pierres précieuses –notamment de rubis du Badakhchan -, d’armes, et bien entendu de drogue) dans cette région proche de l’Afghanistan3. Le trafic d’armes, s’il n’est pas effectué par un Etat étranger4 grâce aux réseaux des organisations criminelles transnationales – celles-ci organisent un trafic d’armes mondial, échappant souvent au carcan1 imposé par les liens (obligations, faveurs) qu’entretiennent à raison les services de sécurité des pays d’accueil qui les emploient périodiquement -, est organisé directement par des groupes criminels qui agissent au niveau régional. Ce sont souvent des groupes ethniques d’origine caucasienne ou nationaux des pays d’Asie Centrale opérant en sous-traitance pour le trafic d’armes et basés dans la région de Fergana pour la plupart.

Ils sont parfois liés hiérarchiquement – mais travaillant en cellules indépendantes - aux organisations opérant au compte de l’Etat. Les groupes criminels ethniques pratiquant le trafic d’armes dirigent leurs livraisons selon leur communauté d’origine, d’autant plus si leur ethnie est en rébellion avec le pouvoir central du pays concerné.

Le trafic de matières nucléaires constitue un problème majeur et qui alerte l’opinion (Tchernobyl en avril 1986) ayant trait surtout à l’ex-Union Soviétique. Le trafic de ces produits a surtout semblé nouveau depuis 1994 bien que dans le passé, certains pays se soient procuré illégalement le ou partie du combustible nécessaire au développement de leurs programmes nucléaires. La communauté internationale s’inquiète beaucoup de ce que des matières nucléaires de qualité militaire puissent parvenir à des groupes terroristes ou à des Etats parias désireux de se doter d’une capacité stratégique nucléaire quelconque. Ce problème a placé l’Allemagne au devant de la scène ; en effet, c’est le Bundeskriminalamt qui a fait l’analyse la plus complète de ce problème, dont une partie a été rendue publique par un témoignage de M. Hans-Ludwig Zachert, président de la police fédérale allemande. Selon ce témoignage, il y a eu en 1992 59 offres frauduleuses de substances radioactives, 99 cas de trafic illicite et 18 saisies. En 1993, on a compté 241 cas au total dont 118 offres frauduleuses, 123 cas de trafic illicite et 21 saisies. En 1993, on a identifié 545 suspects dont 47% n’étaient pas des citoyens allemands, mais surtout des ressortissants tchèques, polonais, russe et kazakhs2. A la différence d’un trafic d’Etat par des espions ou des agents compétents et bien entraînés3, les nouveaux trafiquants se conduisent le plus souvent avec la plus totale inconscience, méconnaissant les dangers qu’ils encourent eux-même ou qu’ils font courir à la population en général. En effet, les produits volés sont transportés dans des récipients inaptes à stopper les rayonnements radioactifs4.

Le trafic de matières nucléaires n’en est pas à ses débuts : auparavant, une autre saisie en Russie a permis de mettre la main sur 250 grammes de matières nucléaires de qualité militaire et d’arrêter un réseau clandestin composé de Russes, Kazakhs et de Kirghizes. Depuis 1992, les types de matériaux interceptés sont d’une diversité croissante. Par ailleurs, la présence d’individus de multiples nationalités donnerait à penser que des organisations criminelles transnationales ou des groupes criminels régionaux participent à ce trafic de matériel nucléaire en provenance d’ex-URSS et qu’il existe peut-être une coopération entre les différents groupes, du moins en ce qui concerne l’acheminement.

Cherchant toujours le meilleur moyen de s’enrichir, les trafiquants se sont intéressés aux immenses possibilités pour le trafic du matériel nucléaire que représentaient les centrales électriques nucléaires, les laboratoires de recherche, les installations, entrepôts ou bases militaires contenant des millions de tonnes de déchets nucléaires mais mal surveillés ou laissés à l’abandon. Des études préparés pour le Séminaire sur la dénucléarisation de l’Asie Centrale et pour la conférence internationale sur la non-dissémination nucléaire, tenus respectivement à Almaty et à Tachkent en septembre 1997, ont révélé que le seul Kazakhstan abritait 226,17 millions de tonnes de déchets radioactifs, terres et matériel (Sémipalatinsk où 460 bombes nucléaires furent testées entre 1949 et 19891). Il existe un programme pour ramener plusieurs tonnes de plutonium et d’uranium enrichi dispersés en Géorgie, Kazakhstan et Ouzbékistan, vers des sites mieux surveillés2, cependant cela mettra du temps et il est inquiétant que certains dépôts soient situés dans des endroits où la surveillance est plus que laxiste, comme à Aktou, sur la côte kazakhe de la mer Caspienne, qui contiendrait trois tonnes de plutonium3.

Les conflits ethniques qui se sont déroulés dans les régions du Caucase et d’Asie Centrale depuis 1991 posent le problème d’utilisation du nucléaire par des groupes rebelles armés mi-mafieux mi-politiques (personne ne sait quelles étaient les quantités d’uranium enrichi présentes au centre de recherche nucléaire de Soukhoumi avant que n’éclate la rébellion).

Même s’il n’est pas sûr qu’il existe vraiment un marché illicite structuré pour ce type de produits, on court le danger que le groupe responsable change de tactique s’il ne trouve pas d’acheteurs pour les substances en sa possession ; dans ce cas, il cherchera peut-être à exercer un chantage4. Le fait que les matières nucléaires proviennent souvent d’installations situées en Fédération de Russie et contrôlées par les pouvoirs publics donne à penser que des organisations criminelles à la recherche de profits sont à l’origine de ce trafic.

La dissémination dans des mains malveillantes d’une quantité impressionnante de matières radioactives en provenance de tous les Etats de l’ex-Union Soviétique a connu son apothéose avec la menace de « guérilla nucléaire » des Tchétchènes contre la Russie. Au début de novembre 1995, le chef de guerre tchétchène Chamil Bassaiev, déjà fameux pour sa prise d’otages à Boudennovsk en juin dernier, menace dans une interview à NTV d’utiliser du césium 137 dans le conflit. Il avait placé dans le parc Ismailovo dans l’est de Moscou un récipient en plomb de 32 kilos contenant des produits radioactifs pour prouver sa détermination5.

On soupçonne le MIO d’essayer d’acquérir des matières nucléaires – dans les réseaux pakistanais très surveillés, et dans les réseaux des groupes criminels trans-régionaux d’Ouzbékistan et du Kazakhstan -, cependant ce serait plus pour prendre position sur le trafic du nucléaire à destination d’acheteurs potentiels comme l’Iran ou en Afghanistan que une réelle tentative d’en acquérir pour son propre compte.

En effet, les extrémistes islamistes pratiquent aussi ce trafic de matériel nucléaire : le 19 mars 2004, la police tadjike a démantelé un réseau de trafiquants de composants nucléaires à fonction militaire en direction d’Afghanistan ou du Pakistan. Les autorités ont estimé que la valeur sur le marché noir du plutonium saisi équivalait à 20 000 $. Selon la DCA (Tadjik Drugs Control Agency), la quantité du plutonium était bien trop petite pour fabriquer une bombe nucléaire, mais les analystes sont d’accord pour dire que cela était bien suffisant pour faire une « bombe sale ». Ils ont aussi établi que le Tadjikistan était le lieu de transit privilégié des trafiquants nucléaire sur la route qui relie l’Afghanistan à la Russie et à l’Europe Occidentale. Une série d’attaques commises par les extrémistes islamistes ont réveillé la crainte qu’une « bombe sale » pourrait être construite à partir du plutonium volé. La DCA a révélé qu’un homme arrêté le 15 mars –identifié comme un résidant de 50 ans originaire de la vallée de Fergana en Ouzbékistan – a confirmé qu’il avait eu l’intention de vendre le plutonium à des acheteurs potentiels en Afghanistan ou au Pakistan1.

Espace de trafics de matériel nucléaire où les mines d’uranium et les industries d’enrichissement construites à l’époque par les Soviétiques, subissent les assauts des trafiquants/voleurs, l’Asie Centrale est aussi un lieu de transit pour le plutonium venu de Russie. Les groupes criminels transnationaux d’Oural sont spécialement accusés en Russie de participer au trafic nucléaire en direction de l’Afghanistan et du Pakistan, d’autant que l’on retrouve le même type de plutonium à fin militaire à l’usine Mayak à Chelyabinsk.

Le trafic du nucléaire par les organisations criminelles transnationales est un trafic redouté tant il menace le monde par les ramifications des groupes criminels. Cependant, le risque élevé d’arrestation, le traçage des produits radioactifs par certains capteurs électroniques embarqués ou déployés sur des satellites et le manque de rentabilité de ce commerce, font que les organisations criminelles transnationales s’y intéressent relativement peu (rajoutons que les liens des OCT avec des membres hauts placés des gouvernements d’Asie Centrale ou de Russie les écartent momentanément d’une réelle implication dans un commerce qui menacerait à la fois leur survie et la survie de leurs alliés).

L’une des principales activités des organisations criminelles transnationales est de faire des bénéfices. La politique économique des pays d’Asie Centrale favorise la légalisation du blanchiment d’argent.

Bien qu’en Asie Centrale une proportion considérable de ces bénéfices provient du trafic de drogue, d’autres formes de criminalité transnationale sont à l’origine d’une partie de toutes les sommes illégales qui sont recyclées dans le système financier mondial. Néanmoins pour ces organisations, le problème consiste à blanchir d’une façon ou d’une autre l’argent illicite.

La première consiste à placer des liquidités dans les circuits financiers par l’intermédiaire des banques ou d’autres établissements financiers. Dans les pays où l’on doit établir une déclaration de transfert de fonds pour toute transaction portant sur d’importantes sommes en numéraire, on procède généralement à un grand nombre de petites transactions selon la méthode appelée « schtroumpfage ». On peut aussi transporter en fraude des sommes énormes en liquide à l’étranger et les déposer dans des pays où l’obligation de déclaration est moins stricte.

La deuxième étape du blanchiment est ce qu’on appelle généralement « l’empilage » qui consiste à séparer les fonds de leur source en vue de dissimuler les traces de l’origine des fonds et rendre opaques les opérations en cas de vérification des comptes.

La troisième étape est celle de l’intégration qui permet de recycler une richesse d’origine criminelle dans l’économie sans éveiller de suspicion et en conférant à sa source une apparence de légalité1.

Pour le cas intéressant du Turkménistan, aucune législation contre le blanchiment d’argent n’a été introduite ni d’institutions capables de poursuivre de manière efficace les fraudeurs. Bien que la législation turkmène contienne des définitions du blanchiment d’argent, le problème n’est pas traité de manière systématique. Le statut du Turkménistan en tant que pays de transit pour le trafic de drogue, ainsi que la possible corruption liée au rapide développement du secteur énergétique, favorise les opportunités pour le blanchiment d’argent à grande échelle.

Il n’y aucun rapport officiel sur le blanchiment d’argent au Turkménistan, même si des irrégularités substantielles dans les transferts de monnaie ont été révélées. En 2001, le président turkmène Saparmurat Niyazov a accusé le vice-président du Conseil des Ministres d’avoir détourné 5 à 6 millions de dollars $ en sa faveur sur la différence d’1/4 entre le taux des banques officielles et le taux du marché noir du manat turkmène (monnaie officielle : 5200 manat pour 1 $ US).

Les hommes d’affaires étrangers travaillant au Turkménistan ont noté que les hôtels et casinos du pays étaient des plaques tournantes de fraude financière et du blanchiment d’argent opérés par les groupes criminels organisés (la mafia turque et kurde serait très impliquée de par ses vastes ramifications en Azerbaidjan et au Turkménistan).

Les délits rapportés de fraude, détournement et pots-de-vin ont largement augmenté dans les années récentes alors que les autres crimes chutaient généralement (le vol est l’activité criminelle la plus répandue dans le pays, représentant 27% du total des crimes)2.

Pour le blanchiment d’argent, les organisations criminelles transnationales ont besoin d’une couverture efficace qui se concrétise souvent dans les quelques institutions financières que possèdent les Etats d’Asie Centrale.

Au Turkménistan, les opérations bancaires internationales sont peu fréquentes et contrôlées par la Banque Centrale. Le secteur bancaire est toujours composé essentiellement des banques étatiques traditionnelles : incluant quatre banques dominées totalement par l’Etat, trois banques à capitaux en majorité appartenant au gouvernement, et deux banques à participation étrangère majoritaire. Par ailleurs, la confiance de la population envers le secteur bancaire est faible et le public a montré majoritairement une préférence à garder l’argent gagné plutôt qu’à le déposer dans le système3.

L’argent blanchi en Asie Centrale est largement dominé de loin ou de près par des organisations criminelles transnationales à dominante ethnique russe ; celui-ci est dirigé vers les îles des Caraibes – où se sont installées plus de 12 000 banques russes dont beaucoup ne sont que des boites postales ou des banques virtuelles - ou Chypre1. L’UNDCP estime que plus de la moitié du stock mondial d’argent en transit vers les centres offshores avec 2 trillions de $ (20 % du total) sont investis ici.

Les délits en matière de blanchiment d’argent sont peu condamnés en Asie Centrale : selon la Cour Suprême du Turkménistan, seuls quelques cas de blanchiment d’argent ont fait l’objet de poursuites en justice dans le pays en 2001 (de plus, les délits étaient mineurs et n’impliquaient jamais de lien avec le trafic de drogue).

1 Pour ne pas dénaturer la définition, la voici en anglais : organized crime as a « self-perpetuating, structured, and disciplined association of individuals or groups, combined together for the purpose of obtaining monetary or commercial gains or profits, wholly or in part, by illegal means, while protecting their activities through a pattern of graft and corruption. Their activities involve more than a country by indirect of direct features. Based on an ethnic membership, involving two or more persons, they commit or threaten to commit acts of violence or other intimidating acts such as, extortion”, DEA.org, 2004.

2 François Falletti, Planète criminelle : le crime, phénomène social du siècle, PUF, 1998.

1 TOC Convention, Article 3 (2).

1 Claire Sterling, Pax Mafiosa, Robert Laffont, 1994.

2 Interfax, 25 juin 2003.

3 Un gang international spécialisé dans le vol de voitures au Tadjikistan a été dissous en Ouzbékistan. Actif depuis 1999, il avait été impliqué dans 23 vols de voitures et 4 assassinats. 14 personnes sont retenues dont des citoyens d’Ouzbékistan, d’Ukraine et du Tadjikistan. Beaucoup étaient sous l’influence de la drogue, Interfax, 10 octobre 2002.

1 Leila Saraleva, interview de Natalia Orlova, secretary press of Severelectro, IWPR, 11 février 2004.

2 Interfax, 17 mars 2004.

1 AFP, 26 mars 1998.

2 Trafics et crimes en Asie Centrale et au Caucase, Camille Verleuw, PUF, 2000.

3 AFP, 18 novembre 1998 ; Libération, 18 novembre 1996 ; Courrier International, 9 janvier 1997.

4 Almaty Herald, 4 janvier 1998.

5 TSOS FSB, 22 janvier 2004.

6 Selon Alexander Rodine, ancien ministre russe de l’Agriculture, sont accusés l’Azerbaidjan et deux régions autonomes : Daguestan et la République des Kalmouks, d’être les principaux responsables de la production illégale de caviar, Conférence de presse du Ministre russe le 21 octobre 1997, rapportée par Interfax.

7 Los Angeles Times, 27 septembre 1997.

8 Interfax 31 décembre 2003.

1 IWPR, RCA no. 196, 4 Avril 2003.

2 Les groupes en Asie Centrale et en Russie travaillent avec les organisations criminelles japonaises et coréennes sur le trafic de femmes en Chine, Japon, Corée et Thailande. Ces liens sont particulièrement importants pour les ROC car les groupes asiatiques ont des années d’expérience dans ce domaine.

3 Caldwell, « Women trafficking in URSS », 1997.

4 Il suffit pour se convaincre de cette situation de visionner la page d’accueil du site internet du Ministère de l’Intérieur kazakh, sur lequel est dressé une liste exhaustive de tous les

derniers migrants chinois recherchés par les autorités.

1 Mike Farquhan, IWPR, 27 janvier 2004.

2 Mike Farquhan, IWPR, 27 janvier 2004

3 Cependant, la prostitution est en chute libre (- 40% de personnes détenues pour cette activité en 2004 par rapport à 2003) au Kazakhstan selon le Ministère de l’Intérieur.

4 RCA, no. 137, 13 Août 2002.

1 La concurrence sur le marché d’êtres humains peut être très violente : trois employés de la societé Peniel ont été abattus sur leur lieu de travail dans le centre de la capitale kirghize Bishkek. Il est vraisemblable que ces trois personnes d’origine coréenne aient été tuées car elles travaillaient pour une agence d’emploi à l’étranger pour les citoyens kirghizes, couverture pour un réseau de trafic d’êtres humains vers la Corée. Les tueurs sont vraisemblablement des membres d’un groupe criminel local ayant pris ombrage de l’implantation de mafieux coréens dans la capitale, IWPR, 13 Août 2002.

1 O. Pishulina and Natalia Gotorova, « On trafficking in Ukraine », United States Information Agency, 2000.

1 Anton Dosybiev, IWPR, RCA no. 253, 17 décembre 2003.

1 AFP, 26 juin 1998 citant un rapport du ministre turc des questions économiques, Eyup Asik, au Premier Ministre Mesut Yilmaz.

2 Camille Verlew, Trafics et crimes au Caucase et en Asie Centrale, PUF, 2000.

3 Un trafiquant d’armes, Hemat Lakhani, passe en jugement au New Jersey, le 9 janvier 2004, pour contrebande d’un PZRK russe « Needle » (système de lance-missile anti-aérien). La vente fut reconnue comme à but de servir des objectifs terroristes aux USA, Itar-tass, New York, 1 janvier 2004.

4 R.T. Naylor, « Current commerce and underground financing in the modern arms black market », document présenté au Comité des études sur la sécurité internationale de l’Académie américaine des Arts et Sciences, 24 février 1994

1 L’agence de renseignement kazakhstanaise a ouvert une enquête après des plaintes selon lesquelles de l’uranium enrichi provenant de ce pays circulerait sur le marché noir nucléaire. Une connection kazakhstanaise a été révélé après que le Président Bush ait annoncé que le propriétaire de la compagnie SMB Computers basé à Dubai, Bukhary Syed Abu Tahir, était une clé majeure dans le réseau de trafic de matériel nucléaire conduit par Abdul Qadeer Khan, celui qu’on appelle le « père du programme atomique pakistanais ». SMB Computers a ses bureaux à Almaty, le centre financier et commercial du Kazakhstan ; le gouvernement kazakh s’inquiète du fait que la société ait été utilisée comme façade pour pratiquer le trafic d’uranium et de composants de centrifugeuse du Kazakhstan vers des Etats ciblés comme l’Iran. Le Kazakhstan possède encore 3,3 tonnes de plutonium et de petites quantités d’uranium enrichi dans deux instituts de recherche nucléaire, ainsi qu’une masse importante de déchets nucléaires. Quoiqu’il en soit, les autorités ont nié toute implication de l’agence atomique nationale KazatauProm, Economist, 5 février 2004.

2 Plan de discussion pour le 9^ème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants [A/Conf. 169/PM. 1 et Con. 1, p. 40].

3 Camille Verlew, Trafics et crimes au Caucase et en Asie Centrale, PUF, 2000.

4 En Août 1995, un Ilyouchine 76 avait été obligé d’atterrir à Kandahâr, révélant ainsi un trafic d’armes. Affreté au Tatarstan et piloté par un équipage russe, l’avion était chargé de fusils d’assaut AK-47 de fabrication albanaise destiné au Djami’at-e Eslâmi, le parti du président Borhâneddin Rabbâni et d’Ahmad Châh Massoud, Christian Science Monitor, 24 janvier 1996.

1 Selon un rapport de l’observatoire international Human Rights Watch publié le 8 décembre 1997, un trafic d’armes à partir du Turkménistan et de l’Azerbaidjan a été organisé au profit de divers groupes qui se sont affrontés sans pitié pendant la guerre civile au Burundi de 1993 à 1995. Des sociétés ukrainiennes et bulgares ont également alimenté en armes cette guerre civile qui a fait plus de 250 000 morts. Le rapport présenté à Bruxelles considère la Belgique et plus particulièrement la ville d’Ostende, comme un des plus importants centres de gestion des trafics « privés » d’armes, AFP, 8 et 10 décembre 1997.

2 Témoignage présenté par Hans-Ludwig Zachert devant le Sous-comité permanent sur les investigations du Commitee on gouvernmental affairs du Sénat des Etats-Unis, le 25 mai 1994.

3 L’Iran a essayé plusieurs fois de se procurer de l’uranium : au Kazakhstan, il aurait demandé en 1992 de lui vendre de l’uranium enrichi mais la transaction ne s’est pas faite ; certains dépôts comme le site du polygone de tir de Sémipalatinsk, contiennent des déchets suffisamment riches pour que les Etats soupçonnés aujourd’hui de tenter de fabriquer des armes nucléaires, soient intéressés par leur achat officiel ou frauduleuse : des agents iraniens ont essayé de se procurer 0,4 kilo d’uranium enrichi auprès de l’Institut de physique de l’Académie des Sciences à Tblissi, Los Angeles Times, 29 septembre 1997.

4 TASR (agence nationale slovaque d’information), 12 décembre 1997.

1 AFP, 4 août 1997 ; AFP, 17 septembre 1997.

2 Los Angeles Times, 29 septembre 1997.

3 Economist, 5 février 2004.

4 Activité des organisations criminelles transnationales, Document du Conseil Economique et Social des Nations Unies du 18 août 1994 [E. Conf. 88/2].

5 AFP, 23 novembre 1995.

1 IWPR, 19 mars 2004.

1 Michael DeFeo et Ernesto U. Savona, « Money Trails : International money laudering trends and prevention/control policies », document d’information présenté à la Conférence Internationale sur la prévention et le contrôle du blanchiment d’argent et de l’utilisation du produit du crime : une approche mondiale, Italie, 18-20 juin 1994, P. 21.

2 System in Turkmenistan, United Nations, Common Country Assessment 2002.

3 IMF Country Report 2002.

1 Chypre a extradé vers le Kazakhstan Valerya Meshanov, membre d’une organisation criminelle transnationale kazakhe, afin qu’il soit traduit en justice pour fraude fiscale, évasion de capitaux et détournement de fonds s’élevant à 1,2 billions de roubles, Interfax, 21 novembre 2003.