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16/03/2006 13:38:06

 

 

 

 

 Le Majilis et l’accession du Kazakhstan à l’OMC.

KAZINFORM, 9 janvier 2005 - En février,  au Majilis se tiendra des auditions parlementaires, a déclaré l’adjoint Satybaldy Ibragimov, membre du Comité Majilis pour les réformes économiques et le développement régional.

Les parlementaires considéreront les aspects législatifs des activités préparatoires du Kazakhstan pour rejoindre l'organisation mondiale du commerce. A la veille des auditions, le Parlement du Kazakhstan a passé une loi envisageant des amendements aux lois du Kazakhstan "sur des subventions et des mesures de compensation" et "sur des mesures d'antidumping."

Des innovations sont nécessaires pour amener la législation du pays vers les conditions de l'accord de l’OMC sur l'exécution de l'article VI, l’accord général sur les tarifs et le commerce datant de 1994 (antidumping) et les accords sur les subventions et les mesures de compensation, le groupe de travail dirigé par Satybaldy Ibragimov l’a clairement clarifié.

Le Kazakhstan doit adopter les normes et les règles du commerce mondial élaborées par les Etats membres de l’OMC durant ces 50 dernières années afin de joindre l’organisation.

Une des obligations de l'accession à l’OMC est l’harmonisation de la législation nationale et l'ajustement de l'activité économique étrangère avec les dispositions du traité de l'Uruguay Round.

Seulement après la ratification des modifications par les parlementaires, pourra s’envisager l’acte d’adhésion à l’OMC du Kazakhstan.

 

 

 

 

 

 

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